Remise du rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet

Édouard Philippe et Mounir Mahjoubi ont reçu le 20 septembre le rapport intitulé « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ». L’objectif de ces travaux : répondre à la prolifération des contenus haineux sur internet par des solutions opérationnelles, concrètes, immédiatement applicables et conformes à la liberté d'expression. Explications.

Suite à la demande du président de la République et à la mission qui leur a été confiée par le Gouvernement, Laetitia Avia (députée), Karim Amellal (enseignant et écrivain) et Gil Taieb (vice-président du CRIF), ont rendu leur rapport sur le racisme et l’antisémitisme sur internet.

De nombreuses recommandations partagées par le Gouvernement

Lors de la remise officielle du rapport, le Premier ministre Édouard Philippe, a confirmé à ses auteurs que le Gouvernement partage un grand nombre des recommandations issues de leurs travaux, en particulier :

  • améliorer la clarté et la rapidité des procédures de signalement des contenus illicites ;
  • fixer un délai maximal pour le retrait des contenus haineux : le Premier ministre a indiqué que le délai de 24 heures (voire des délais plus rapides dans des cas très spécifiques), proposé par la mission, peut être envisagé s’il est entouré des garanties juridiques appropriées ;
  • mettre en place des sanctions financières très dissuasives pour les opérateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de retrait des contenus haineux.

Le Premier ministre a également accueilli favorablement les propositions visant à rendre plus rapide et plus efficace le traitement judiciaire des infractions racistes et antisémites en ligne. En ce sens, la possibilité de déposer plainte en ligne, permise juridiquement par le projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice, sera ouverte dès l’aboutissement des développements techniques nécessaires.

Importance de la dimension européenne

Le Premier ministre a également souligné l’importance de la dimension européenne sur ces questions. À ce titre il a pris connaissance avec grand intérêt des propositions du rapport pour appréhender juridiquement des opérateurs dont l’activité consiste à mettre en avant, référencer ou hiérarchiser des contenus en ligne – et qui ne sont donc, ni de simples hébergeurs, ni des éditeurs.

Le Gouvernement est favorable à une initiative européenne sur cette question, qui devrait pouvoir être lancée après l’adoption du règlement européen sur le retrait des contenus terroristes – sujet sur lequel la Commission européenne vient de présenter un projet que le Gouvernement tient à saluer.

Des engagements pris pour la suite des travaux

Le Premier ministre a pris trois engagements pour la bonne poursuite des travaux :

  • les propositions du rapport devront être approfondies dans le cadre des états-généraux des nouvelles régulations numériques, lancés il y a quelques semaines par Mounir Mahjoubi, afin d’assurer la cohérence des orientations gouvernementales sur le traitement des différentes catégories de contenus illicites en ligne ;
  • l'intention du Gouvernement de proposer au Parlement, en 2019, une modification de la loi applicable ;
  • le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est chargé d’assurer la coordination du suivi des préconisations du rapport.

 

Le rapport

Pour accéder à l'intégralité du rapport :  gouvernement.fr [PDF ; 1.49 Mo]